Auto entrepreneur et CFE : comment ça se passe ? Comment la déclarer et la régler ? Peut-on en être exonérés ? Toutes les réponses ici ! www.thebboost.fr #autoentrepreneur #freelance #solopreneur #entrepreneur #entrepreneuriat

Hello la #teamboostée ! En principe je ne suis pas experte-comptable, ni super calée en administratif alors j’évite de trop me risquer de ce côté-ci de la vie entrepreneuriale.Je préfère laisser les spécialistes comme la très talentueuse Stéphanie du blog jaimelapaperasse.com s’en charger. Mais aujourd’hui je vais quand même vous parler d’un duo pas gagnant : auto entrepreneur et CFE.

La CFE est est train de débarquer (parfois sournoisement) dans tous les espaces professionnels en ligne des entrepreneurs (au moment même où je vous parle). Alors je devais réagir. 😱

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Alors accrochez-vous bien le cookies, aujourd’hui je vous dis tout ce qu’il y a à savoir sur ce duo auto entrepreneur et CFE ! 

LA CFE C’EST QUOI ?

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises, de son doux nom) est une taxe (donc un truc à payer) à laquelle sont soumises toutes les entreprises domiciliées en territoire français.

Je vous passe les détails techniques, mais en gros c’est une taxe qui considère que, pour exercer votre activité, vous utilisez une portion du territoire français (que ce soit votre bureau de 1m2, ou une usine de 200 hectares). Et donc qui vous demande de payer pour ça.

En plus de la surface, rentre également en compte le critère de la commune dans laquelle vous vous situez. Et d’une commune à l’autre les montants varient considérablement.

AUTO ENTREPRENEUR ET CFE : LE GROS PIÈGE

La CFE est une taxe dont aucun auto entrepreneur n’est informé. Personne ne dit (de manière officielle, j’entends) à un nouvel entrepreneur que la CFE va s’inviter sur son compte dès sa deuxième année civile d’activité.

Et vu les montants (de 60€ à plusieurs milliers d’euros en fonction des critères évoqués plus haut), c’est un scandale.

Je pense personnellement que CHAQUE entrepreneur devrait recevoir une liste CLAIRE ET PRÉCISE des taxes qu’il doit payer.

Bref, étant donné que nul n’est sensé ignorer la loi, on se gardera bien de vous dire qu’un avis d’imposition de CFE vous attend sagement. Et vous le découvrirez grâce à une lettre recommandée de relance avec majoration (comme j’en ai eu la belle surprise lors de mes débuts).

Tout ça pour vous dire une chose, chers amis auto entrepreneurs. Sur la question de la CFE prenez les devants et allez vous renseigner par vous-même. N’attendez pas qu’on vienne vous chercher sur le sujet. Sinon vous allez vous embarquer dans un sacré bras de fer avec les impôts.

(la première fois que j’ai découvert l’existence de la CFE)

CFE : OÙ EST-CE QU’ELLE SE CACHE ?

Maintenant que je vous ai bien fait peur, passons aux choses concrètes.

Auto entrepreneur et CFE, round 1 : où se cache cette CFE (et donc son avis d’imposition) ?

Réponse à 1M 💰: dans votre espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr. C’est comme votre espace particulier pour déclarer vos impôts/votre taxe d’habitation et éventuellement votre taxe foncière, mais pour votre auto entreprise.

Quel espace professionnel, me direz-vous ?

Et bien celui que vous êtes sensés avoir créé dès votre inscription comme auto entrepreneur ! Comment ça personne ne vous l’a dit ? Quelle surprise dis-donc, que vous ne soyez pas au courant (ça se sent là, mon ton ironique ?).

C’est ce que je vous disais plus haut : personne ne prend la peine de dire à un nouvel auto entrepreneur ses droits (aux aides par exemple), et ses obligations.

Alors laissez-moi éclairer votre lanterne :

Chaque auto-entrepreneur (et chaque entrepreneur de manière générale) doit créer en ligne, sur le site impôts.gouv.fr un espace professionnel rattaché à son n° de SIRET.

Si ce n’est pas fait, je vous invite à arrêter dès à présent la lecture de cet article et à filer le faire. Ça ne sert à rien de procrastiner là-dessus (ce n’est pas parce que vous n’avez pas créé votre compte que vous échapperez à la CFE, bien au contraire).

Créer son espace professionnel sur impôts.gouv.fr prend seulement quelques minutes.

Et ensuite vous pourrez recevoir chaque année un email, vous notifiant que votre avis d’imposition de CFE est en ligne (parce que sinon, encore une fois, personne ne vous le dira).

Conseil :

Je vous invite également à vous mettre dès à présent, dans votre calendrier, un rappel récurrent tous les ans au mois de Novembre pour vous rappeler d’aller checker votre avis de CFE. On est jamais trop prudents et je ne me fie pas aux mails du site des impôts).

AUTO ENTREPRENEUR ET CFE : COMMENT LA DÉCLARER ?

Bon, maintenant qu’on sait comment retrouver sa CFE et mettre en place un petit système pour ne pas l’oublier, voyons comment la déclarer.

Auto entrepreneur et CFE, round 2 : comment déclarer un impôt dont personne ne nous parle.

Une fois de plus, il vous faudra prendre les devants. Il vous faut remplir la déclaration 1447-C-SD  et la renvoyer à votre Service des Impôt des Entreprises (vous pouvez trouver l’adresse de votre SIE ici), avant le 31 décembre de l’année de création de votre entreprise.

Ce formulaire vous demandera des informations comme votre surface de travail, et servira de base de calcul à votre future CFE.

Si vous n’avez pas de surface/local de travail :

  • Vous utilisez un bureau ou la table de votre salon ? Alors déclarez 1m2. En cas de contrôle vous serez bordés et saurez prouver votre bonne foi.
  • Si vous travaillez exclusivement à l’extérieur chez vos clients, alors ne déclarez aucune surface (mais attention à pouvoir le prouver de manière incontestable en cas de contrôle des impôts)

Dans tous les cas, même si vous n’exercez pas à votre domicile, vous serez soumis à la CFE. En effet celle-ci prend en compte la ville/commune de domiciliation de votre entreprise (même si cette domiciliation est votre adresse personnelle).

(non, vous n’y échapperez pas)

AUTO ENTREPRENEUR ET CFE : EXONÉRATION LA PREMIÈRE ANNÉE CIVILE

Actuellement en 2018, les auto entrepreneurs sont exonérés de CFE la première année (civile) de leur création d’activité.

Ce qui signifie que si vous avez créé votre auto entreprise en 2018, vous ne paierez la CFE qu’à partir de 2019.

Attention, on parle bien ici d’exonération pour la première année CIVILE. Cela signifie que même si vous avez créé votre activité en décembre 2017, vous êtes redevables de la CFE pour l’année 2018.

Vous envisagez de vous inscrire comme auto entrepreneur en novembre ou décembre 2018 ? Je ne saurais que trop vous conseiller d’attendre Janvier 2019. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une année entière d’exonération et ne payer la CFE qu’à partir de 2020.

Attention : vous êtes toujours tenus d’envoyer votre formulaire de déclaration (en recommandé, encore et toujours protégez vous !) avant le 31 décembre de votre année de votre inscription.

COMMENT RÉGLER LA CFE ?

Auto entrepreneur et CFE, round 3.

Régler sa CFE, curieusement est l’étape la moins compliqué de toutes (tiens donc).

Ça fonctionne exactement comme pour régler vos impôts personnels et votre taxe d’habitation. Il vous faut vous connecter sur votre espace professionnel, accéder à la rubrique des avis de paiement, et cliquer sur « payer ».

Cependant, je vous l’accorde, l’espace professionnel du site impôts.gouv.fr est tout sauf intuitif !

À savoir : Si votre CFE est supérieure à 3000€ (ce qui est assez rare mais sait-on jamais) vous devrez régler un premier acompte avant le 15 juin. Cela se fait également sur votre espace en ligne.

(cette sensation, quand tu dois donner de l’argent aux impôts)

LES POSSIBILITÉS D’EXONÉRATION

Comme pour toute taxe, il existe des exonérations (fort heureusement) dont voici la liste. Ces exonérations sont valables pour cette année 2018 (et risquent de changer en 2019).

Encore une fois, si vous avez démarré votre activité en 2018, vous ne commencerez à payer la CFE qu’en 2019.

Toutes les exonérations sont disponibles sur le site officiel à cette adresse.

Sont donc exonérés de CFE :

  • Les entreprises ayant fait 0€ de chiffre d’affaire de toute l’année (d’ailleurs, si c’est le cas vous avez un soucis plus important que la CFE, hein)
  • Les artisans exerçant un travail manuel et artisanal. Ne rigolez pas c’est vrai. Par exemple les photographes artisans ne peuvent pas en bénéficier, j’ai essayé. Le travail manuel doit être prépondérant, et vous ne devez pas spéculer sur votre matière première. Cette demande est à faire à la main, chaque année. Ce n’est pas une exonération automatique. Cependant vous pouvez en faire la demande même après coup, et vous faire rembourser.
  • Les Vendeurs à Domicile Indépendants réalisant un chiffre d’affaire inférieur à 6 556€
  • Les photographes auteurs, auteurs, compositeurs, chorégraphes, peintres, sculpteurs, interprètes. Bref tout métier relevant de la facturation de droits d’auteur, ou de cessions de droits.
  • Les sages-femmes, les pêcheurs, les sportifs
  • Les activités de location ou de sous-location de gîtes ruraux, de meublés tourisme, de chambre d’hôtes.
  • Les avocats pendant leurs 2 premières années d’activité

Encore une fois, ces exonérations ne sont pas automatiques et pour la plupart doivent faire l’objet d’une demande par écrit. A envoyer en recommandé à votre SIE (Service des Impôts des Entreprises).

À savoir : À partir de 2019, les auto entrepreneurs avec un chiffre d’affaire inférieur à 5000€ seront exonérés de CFE. Mais bon ça c’est en 2019.

Bon les petits cookies ! Sacré morceau que cet article, alors voici un petit résumé sur ce duo auto entrepreneur et CFE:

  • Les nouveaux auto entrepreneur sont exonérés de CFE leur première année civile d’activité. C’est à dire jusqu’en décembre de l’année de leur début d’activité.
  • Ils doivent quand même, durant cette première année civile d’activité, remplir et envoyer la Déclaration Initiale de CFE
  • Chaque auto entrepreneur est tenu de créer un espace professionnel sur impots.gouv.fr
  • Les avis de CFE arrivent entre début et mi-Novembre sur les espaces professionnels des auto entrepreneurs. Elles sont à régler avant le 15 décembre
  • Il existe des possibilité d’exonérations pour certains métiers, pensez à vous renseigner !

Et un merci tout spécial à Laurence créatrice de bijoux chez « Les 3 coeurs » pour son aide sur la demande d’exonération 🤓

23 Comments

  1. Je regarde tranquillement tes nouveaux articles (mais où trouves-tu le temps de préparer tout cela ?!) et là…. Wouah on parle de moi ! J’ai intérêt à me montrer à la hauteur haha. Merci en tout cas pour ce clin d’œil.

    Pour revenir à la CFE, j’avoue que je ne comprends pas qu’il n’y ait pas plus de communication dessus, et je ne parle pas seulement des micro-entrepreneurs !

    Beaucoup ignorent l’existence même de cet impôt, alors savoir qu’il faut récupérer soi-même son avis d’imposition en ligne… Quant à la déclaration 1447… Alors que c’est le moyen de bénéficier des éventuelles exonérations !

    Heureusement, les services des impôts des entreprises peuvent faire preuve de tolérance et régulariser la situation mais cela donne des tracas à tout le monde et l’issue n’est pas garantie.

    • Haha avec plaisir Stéphanie 😘

      Oui pour moi aussi c’est un vrai mystère ce silence général autour de la CFE …
      Alors qu’en soit ce serait pas compliqué d’envoyer un courrier à chaque nouvel auto entrepreneur avec un petit rappel de ses dates de cotisations, ses droits et ses obligations !

  2. Ton blog me sauve d’une matinée « panique ».
    Merci beaucoup (beaucoup!) pour ces articles.

    • Ohhhh merci Anne tu ne pourrais pas me faire plus plaisir que ça 😍
      Bon courage à toi pour gérer cette CFE de l’enfer alors, et au plaisir de te relire très vite 😉

  3. Haha « Vous envisagez de vous inscrire comme auto entrepreneur en novembre ou décembre 2018 ? Je ne saurais que trop vous conseiller d’attendre Janvier 2019. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une année entière d’exonération et ne payer la CFE qu’à partir de 2020. »
    J’ai fait ma demande d’immatriculation la semaine dernière ^^
    Merci pour cet article en tous cas! Je sens que tu vas m’apprendre plein de choses!!

    • Haha t’en fais pas dans tous les cas il n’y a pas mort d’homme, il ne te reste plus qu’à faire un chiffre d’affaire qui ne te fera pas regretter ta décision haha 😜
      Merci pour ton retour et ton compliment 🙂

  4. Coucou ! Petite question. J’ai pas d’espace pro sur impots.gouv et du coup je voulais le créer, par contre on me demande un numéro de SIREN que je n’ai pas en tant que profession libérale (j’ai seulement un SIRET) Du coup pas d’espace pour moi ?
    Merci pour les liens vers les formulaires (et la notice qui va être bien utile je crois vu la tête du fichier de déclaration initiale de la CFE !). Promis, demain, je m’y mets !

    • Coucou Amélie,

      Je te rassure, tu as un n° de SIREN (rien à voir avec le fait que tu sois en profession libérale, tout le monde en a un).
      En fait il te suffit de prendre ton SIRET et d’enlever les 5 derniers chiffres (qui sont le code de ta localité) pour obtenir ton SIREN !

      Par exemple dans mon cas, mon SIRET c’est 802 691 881 00030 et mon SIREN 802 691 881 !

      J’espère avoir pu t’aider 🙂

      Au plaisir 😘
      Aline

      • Ah ! Encore un truc que je ne savais pas ! Merci Aline !
        (Pour info c’est mon conseiller pôle emploi qui m’a dit que je n’avais pas de SIREN en tant que libérale 😏 )
        Bon ben je confirme, je suis dessus et c’est pas simple ! Du coup je finis et je file créer mon espace sur impots.gouv ! 😉

  5. bonjour,
    je me demande si il y a moyen de comparer facilement les CFE pour les micro entrepreneur de toutes les communes de France ?

    • Hello Adam,
      Perso j’ai cherché mais je n’ai rien trouvé 🤷‍♀️
      Après il faut dire que c’est presque à l’échelle de chaque mairie que ça se passe, avec en plus l’histoire du chiffre d’affaire, et en plus ça change tous les ans. Alors ça doit être très très compliqué de récapituler tout ça 😅

  6. Hello.

    Pour répondre (presque à l’heure 🙂 à Adam, je n’ai rien trouvé de concluant non plus sur Internet à ce sujet (rien de fiable… je suis tombée sur un site disant qu’il n’y en avait pas là où j’habite… quelle déception par la suite).

    J’ai donc téléphoné à la mairie de ma p’tite commune, et l’employée avait l’air de tomber des nues (‘savait pas ce qu’est la CFE)… j’ai donc téléphoné au centre des impôts, où une personne m’a confirmé (d’un ton un peu sec, d’ailleurs, ça n’a rien à voir mais je ne peux m’empêcher de le dire 🙂 ), qu’il s’agirait dans mon cas d’un forfait (puisque je n’ai pas de local pro, mais je travaille de chez moi sans recevoir mes clients), dont le montant varie en fonction du CA… Le site officiel du gouvernement donne les bases, par exemple entre 5 000 et 10 000 euros de CA, ça risque d’aller de 216 à 514 euros).

    Voilà, tout de même soulagée de savoir qu’on en est exonéré la première année 🙂

  7. Bonjour,
    Et bien on se sent moins seule…
    Merci beaucoup pour partager ‘avec humour) votre expérience avec les nouveaux qui galèrent avec les mises en demeure
    de remplir des imprimés dont ils n’avaient même pas connaissance….sans doute la loi de simplification…

    • Hello Patricia, oui c’est du vécu pour beaucoup d’entre nous ! Mais généralement un petit courrier aux impôts avec des excuses et les justifications pour prouver votre bonne foi suffisent à être remboursés des majorations 🙂

  8. Bonsoir,
    merci infiniment pour cet article !

    J’ai bien reçu cette fameuse « relance » par mail… à rien comprendre.
    J’ai lu ce mail avec des yeux de chouette o__O Pour moi c’est du morse.
    Je me suis lancée dans ce monde inconnu : l’auto-entreprise. (sans trop avoir le choix).
    J’ai donc effectué un stage sur l’installation des entreprises…
    Très enrichissant mais insuffisant… la preuve. Ou bien bourrage de crâne et j’ai zappé le « CFE ».

    Pourquoi nous envoient-ils pas un mail pour prévenir de cette déclaration CFE ? et aussi, je leur ai déjà indiqué dans un formulaire papier que je travaillais à domicile. Tout ça me fait perdre la tête… C’est peut-être leur but.
    En tout cas encore merci pour cet article et les liens utiles.

    Un réel plaisir de vous lire,
    bonne soirée,

    Laura

    • Hello Laura, oui j’ai vécu la même chose aussi, c’est incompréhensible ! Mais on sait comment fonctionne l’administration française : vaut mieux pas trop chercher la logique dans tout ça 😂

      En tout cas si cet article a pu t’aider un peu alors tant mieux !

  9. Bonjour,
    Les chambres d’hôtes et gîtes sont également soumis à la CFE et cela à l’appréciation des communes .
    Merci pour ce récapitulatif

    • Bonjour Nathalie, merci beaucoup pour ton commentaire. Le cas des gîtes/chambres d’hôte est un peu plus complexe selon qu’ils sont classés ou non/représentent une habitation à part entière ou juste une partie du logement du propriétaire. Mais dans certains cas ils sont effectivement exonérés de CFE, comme l’indique le site des impôts : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2524-PGP.html

  10. Merci pour tes conseils! J’aimerais me mettre à mon compte d’ici quelques mois, et ce genre d’article m’aide vachement! Je ne connaissais rien à la CFE donc je suis bien tombée 😀

    • Hello Sarah, merci pour ton commentaire. Je suis super contente si l’article a pu t’aider 🙂

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