ACCRE et auto entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir pour bénéficier de cette aide en micro entreprise et réduire ses cotisations sociales. Un article du blog TheBBoost.
Article mis Ă  jour le 01/01/2019

Hello les cookies ! Aujourd’hui j’ai le plaisir immense d’accueillir mon premier article invitĂ©, rĂ©digĂ© par la talentueuse StĂ©phanie du blog J’aime la paperasse. Blog que je recommande Ă  tous ceux qui souhaitent crĂ©er et gĂ©rer sereinement leur entreprise.

J’aime la paperasse et TheBBoost sont trĂšs complĂ©mentaires dans leur contenu, alors avec StĂ©phanie on s’est dit que ce ne serait pas une mauvaise idĂ©e de collaborer pour vous offrir des articles toujours plus au top !

Sur ce, trĂȘve de bavardages et je laisse la parole Ă  StĂ©phanie sur le sujet du jour : ACCRE et auto entrepreneur, tout ce qu’il faut que vous sachiez.

(ps : par contre je garde l’exclusivitĂ© sur la lĂ©gende de mes GIF !)


Ami(e) auto entrepreneur, je viens t’apporter une bonne nouvelle. Tu vas pouvoir faire des Ă©conomies substantielles. Pendant trois ans. Oui, tu as bien lu : un petit cadeau de l’Administration pendant 3 ans. Ce miracle s’appelle l’ACCRE. Reste avec moi pour tout savoir de cette aide, ses avantages et ses limites.

Au sommaire :
  • L’ACCRE, qu’est-ce que c’est ?
  • Qui peut bĂ©nĂ©ficier de l’ACCRE ?
  • L’ACCRE en micro-entreprise, un systĂšme bien spĂ©cifique
  • Comment dĂ©poser ta demande d’ACCRE ?
  • Et comment faire valoir ton droit Ă  l’ACCRE ?
  • Les limites de l’ACCRE
  • La sortie du rĂ©gime de micro-entreprise, consĂ©quences sur l’ACCRE
  • L’ARCE, une aide possible grĂące Ă  l’ACCRE

1. L’ACCRE, QU’EST CE QUE C’EST ?

ACCRE signifie Aide aux ChĂŽmeurs pour la CrĂ©ation et la Reprise d’Entreprise. Tu comprendras donc que j’utilise systĂ©matiquement l’acronyme ACCRE, c’est beaucoup moins encombrant.

MĂȘme si tu n’es pas demandeur d’emploi, cette aide te concerne malgrĂ© son nom ! Je t’explique tout cela en dĂ©tail au point suivant.

Pour te prĂ©senter cette aide en deux mots, il s’agit d’une exonĂ©ration de cotisations sociales. Peu importe le stade auquel tu te trouves dans ta crĂ©ation d’entreprise, tu as trĂšs certainement entendu parler du poids des cotisations sociales pour les entrepreneurs.

Eh bien, la micro-entreprise n’est pas Ă©pargnĂ©e, donc ne te prive pas des allĂšgements dont tu pourrais bĂ©nĂ©ficier !

2. QUI PEUT BÉNÉFICIER DE L’ACCRE ?

Evidemment, si tu es au chÎmage, tu fais partie du premier public visé.

Si tu as de bonnes raisons de crĂ©er ton entreprise en cette fin d’annĂ©e 2018, il y a tout une liste de critĂšres qui peuvent te permettre d’en dĂšs aujourd’hui. (Mais si tu peux attendre le 1er Janvier 2019, c’est encore mieux je t’en parle dans l’encadrĂ© juste en dessous).

En 2018, pour bĂ©nĂ©ficier de cette aide, tu dois ĂȘtre (au choix, tu retrouveras en dĂ©tail dans la notice de la demande d’ACCRE) :

  • Demandeur d’emploi indemnisĂ© ou indemnisable
  • Ou demandeur d’emploi non indemnisĂ© inscrit Ă  PĂŽle Emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois
  • BĂ©nĂ©ficiaire du RSA ou de l’ASS
  • Jeune de 18 Ă  25 ans rĂ©volus
  • Personne de moins de 30 ans non indemnisĂ©e (durĂ©e d’activitĂ© insuffisante pour l’ouverture de droits), ou reconnue handicapĂ©e
  • BĂ©nĂ©ficiaire du complĂ©ment de libre choix d’activitĂ© (CLCA) ou plutĂŽt de la prestation partagĂ©e d’éducation de l’enfant (PrĂ©PARE), bref l’aide de la CAF en compensation du travail Ă  temps partiel pour s’occuper d’un trĂšs jeune enfant
  • SalariĂ© ou personne licenciĂ©e d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprend l’activitĂ© de l’entreprise (sous conditions)
  • Personne crĂ©ant une entreprise implantĂ©e au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS)

Sinon, si ton projet d’entreprise peut ĂȘtre dĂ©calĂ© de quelques mois, cela peut valoir le coup d’attendre. Regarde le dĂ©tail de l’aide pour comprendre pourquoi il serait dommage de passer Ă  cĂŽtĂ©.

NB : En effet, Ă  partir du 1er janvier 2019, l’ACCRE est Ă©tendue Ă  TOUS LES CREATEURS D’ENTREPRISES. Ça, c’est une bonne nouvelle, non ? 

Pour l’occasion, l’aide sera rebaptisĂ©e « ExonĂ©ration de dĂ©but d’activitĂ© de crĂ©ation ou de reprise d’entreprise Â». Bon, question nom Ă  rallonge que l’on a trop la flemme de prononcer en entier, on ne va pas vraiment gagner au change.

quand tu comprends que 2019 va ĂȘtre une bonne annĂ©e pour les auto entrepreneurs

3. L’ACCRE EN MICRO ENTREPRISE, UN SYSTÈME BIEN SPÉCIFIQUE

En principe, l’ACCRE consiste Ă  ĂȘtre exonĂ©rĂ© de la plupart des cotisations sociales pendant 12 mois.

Pour la micro-entreprise, le dispositif a Ă©tĂ© amĂ©nagĂ©. Avec l’ACCRE, tes cotisations sociales sont calculĂ©es sur des taux largement infĂ©rieurs aux taux normaux, et augmentent progressivement pendant les 3 premiĂšres annĂ©es de ton entreprise.

ConcrĂštement, voici les taux de cotisations sociales avec ou sans ACCRE pour que tu te rendes compte du bĂ©nĂ©fice :

Avec ACCRESans ACCRE
Année 1Année 2Année 3
Vente de marchandises

3,2%6,4%9,6%12,8%
Prestations de services5,5%11%16,5%22%

NB : L’exonĂ©ration porte sur les cotisations sociales uniquement. Tu dois tout de mĂȘme payer la contribution Ă  la formation professionnelle (0,1% Ă  0,3%) et toute la partie fiscale.

[ À lire aussi : Ce qu’il faut payer quand on est auto entrepreneur ]

4. COMMENT DÉPOSER TA DEMANDE D’ACCRE ?

VoilĂ  LE point qui demande une grande vigilance. Le dĂ©lai pour faire ta demande est trĂšs limitĂ©. Tu dois dĂ©poser ta demande soit en mĂȘme temps que ta crĂ©ation d’entreprise, soit dans les 45 jours suivants.

Ce délai est impératif, donc attention à ne pas rater le coche.

ConcrĂštement, tu dois adresser le formulaire de demande (cerfa n°13584*02, que tu trouves ici) Ă  ton centre de formalitĂ©s des entreprises (CFE), c’est-Ă -dire :

  • La Chambre des MĂ©tiers et de l’Artisanat (CMA), si tu as une activitĂ© artisanale
  • Ou la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), si tu as une activitĂ© commerciale
  • L’URSSAF si tu as une activitĂ© libĂ©rale.

Si tu crĂ©es ton entreprise avant le 1er janvier 2019, pense Ă  joindre le justificatif de la situation qui te donne droit Ă  l’ACCRE (relevĂ© PĂŽle Emploi, attestation de la CAF pour le temps partiel indemnisé ).

Voici la notice qui accompagne la demande d’ACCRE, qui te donne les informations pour bien remplir ton formulaire et la liste exacte des justificatifs Ă  joindre.

5. COMMENT FAIRE VALOIR TON DROIT À L’ACCRE ?

Les Centres de Formalités des Entreprises envoient systématiquement un récépissé de dépÎt de ta demande. Si tu ne reçois rien, manifeste-toi auprÚs de ton centre de formalités des entreprises car ce document est indispensable.

A partir de la transmission de ta demande (en principe dĂšs le lendemain de sa rĂ©ception au centre de formalitĂ©s), l’URSSAF dispose d’un mois pour la traiter.

Tu peux donc recevoir la notification d’un accord ou d’un refus, et le motif de la dĂ©cision.

Mais tu peux aussi ne rien recevoir. Dans ce cas, l’absence de rĂ©ponse de l’URSSAF vaut accord.

En cas de rejet de ta demande d’ACCRE, tu peux dĂ©poser un recours auprĂšs de la commission de recours amiable de l’URSSAF.

Pour faire valoir tes droits, tu auras donc probablement besoin du rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©pĂŽt de la demande, qui te permet de prouver que le dĂ©lai de rĂ©ponse de l’URSSAF est Ă©coulĂ©. Puis tu joindras une attestation sur l’honneur indiquant que tu n’as pas reçu de dĂ©cision de rejet de la part de l’URSSAF. Ainsi, l’organisme qui calcule tes cotisations sociales, donc la SĂ©curitĂ© sociale des indĂ©pendants (ex-RSI) ou l’URSSAF, pourra prendre en compte l’ACCRE.

(quand tu comprends que tu vas devoir dealer avec l’URSSAF en cas de problĂšme avec ta demande)

6. LES LIMITES DE L’ACCRE

Tout ne pouvait pas ĂȘtre parfait, cette aide miraculeuse comporte quelques limites.

MISE À JOUR DU 01/01/2019

Mes sources, pourtant officielles, se contredisent sur la limite exacte de l’ACCRE en micro-entreprise. Une seule solution pour trancher : aller lire directement les textes de loi. Verdict : la limite de l’ACCRE ne correspond pas tout Ă  fait Ă  celle du rĂ©gime de micro-entreprise.

Le plafond annuel de SĂ©curitĂ© sociale (PASS) s’applique Ă  tous les entrepreneurs pour bĂ©nĂ©ficier de l’exonĂ©ration, mĂȘme en micro-entreprise. Cela veut dire que pour bĂ©nĂ©ficier de l’aide, ton revenu ne doit pas excĂ©der 40524 € (en 2019).

Et ton revenu, c’est ton chiffre d’affaires moins l’abattement forfaitaire de 34, 50 ou 71 % en fonction de ton activitĂ©. ConcrĂštement, voici les seuils pour l’annĂ©e 2019 :

– 139 738 € de CA HT pour les activitĂ©s de vente de marchandises

– 81 048 € de CA HT pour les prestations de services commerciales et artisanales (mais rappelle-toi qu’au-delĂ  de 70 000 € tu quittes le rĂ©gime de la micro-entreprise)

– 61 400 € de CA HT pour les activitĂ©s libĂ©rales

Si tu dĂ©passes ces limites, tu paieras simplement les cotisations au taux normal sur la partie de chiffre d’affaires supplĂ©mentaire.

Aussi, un dĂ©lai de 3 ans doit ĂȘtre respectĂ© entre deux demandes d’ACCRE.

Cesser son entreprise et la recrĂ©er immĂ©diatement pour bĂ©nĂ©ficier Ă  nouveau de l’ACCRE, cela ne marche pas non plus 


NB : A partir de 2019, le point de dĂ©part de ce dĂ©lai de carence change. Il ne sera plus question de 3 ans depuis l’obtention de l’aide mais 3 ans Ă  partir de la fin de l’exonĂ©ration prĂ©cĂ©dente.

En clair, si tu obtiens l’ACCRE en janvier 2019, en tant que micro-entrepreneur tu y auras droit jusqu’en 2021. Ta prochaine demande, au titre d’une nouvelle entreprise, ne pourra t’ĂȘtre accordĂ©e qu’en 2024 (au lieu de 2022 avec l’ancien dispositif).

7. LA SORTIE DU RÉGIME MICRO ENTREPRISE, CONSÉQUENCES SUR l’ACCRE

Comme indiquĂ© plus haut, pour continuer Ă  en bĂ©nĂ©ficier, la condition de revenu pour les micro-entrepreneurs est simplement la limite du rĂ©gime de la micro-entreprise, de 70 000 € ou 170 000 € selon ton activitĂ©.

Si tu quittes le rĂ©gime de la micro-entreprise, soit par option pour un autre rĂ©gime, soit parce que tu as dĂ©passĂ© les seuils, cela va impacter le bĂ©nĂ©fice de l’ACCRE.

Si la sortie du rĂ©gime intervient au cours des 12 premiers mois d’activitĂ©, tu bascules sur le dispositif classique de l’ACCRE, comme pour les autres entrepreneurs. Et l’aide cesse aprĂšs ces 12 mois.

Si la sortie du rĂ©gime de intervient aprĂšs les 12 premiers mois d’activitĂ©, le bĂ©nĂ©fice de l’ACCRE cesse tout simplement.

quand tu comprends que finalement, t’es trop successful pour avoir le droit Ă  l’ACCRE

8. L’ARCE, UNE AIDE ACCESSIBLE GRÂCE À L’ACCRE

Si tu es en situation de chĂŽmage indemnisĂ©, tu t’es peut-ĂȘtre dĂ©jĂ  demandĂ© si tu devais choisir le maintien du versement de ton allocation chĂŽmage (ou plutĂŽt l’ARE, aide au retour Ă  l’emploi) ou l’ARCE (aide Ă  la reprise ou crĂ©ation d’entreprise).

Si tu ne vois pas de quoi je parle, je te résume la chose.

L’ARCE consiste Ă  percevoir 45 % des droits au chĂŽmage restant Ă  la date de crĂ©ation de l’entreprise (moins 3 % de cotisations) en deux versements. Le premier versement est immĂ©diat Ă  la crĂ©ation de l’entreprise ou Ă  l’obtention de l’ACCRE, l’autre 6 mois plus tard Ă  condition que l’entreprise existe toujours.

Certes, tu perds une bonne partie de tes droits, mais tu as accĂšs Ă  un capital qui peut t’aider Ă  financer le dĂ©but de ton activitĂ©. Ensuite, tu t’évites l’actualisation mensuelle, les retards de paiement de PĂŽle Emploi, le plafonnement de l’allocation en fonction des revenus gĂ©nĂ©rĂ©s par ton entreprise.

Bref, tu te libĂšres.

Tu peux aussi opter pour le maintien de l’allocation chĂŽmage et continuer Ă  la percevoir en complĂ©ment de ton revenu d’activitĂ©, sous conditions (limites de revenus).

Les deux options sont tout Ă  fait valables et dĂ©pendent d’une multitude de facteurs : besoins de financement, sĂ©curitĂ© financiĂšre, perspectives de revenus de ton entreprise, etc.

NB : Si tu choisis l’ARCE, tu dois savoir que l’obtention de l’ACCRE est la condition prĂ©alable.


12 Comments

  1. Bonjour et merci pour cet article complet !
    Je vais ouvrir ma micro-entreprise en janvier 2019 et je bĂ©nĂ©ficie de droits au chĂŽmage. Ma conseillĂšre PĂŽle Emploi m’avait dit que si je prenais l’ACCRE, je perdais mon droit au chĂŽmage (ARE). Mais de ce que je lis dans ton article, j’ai l’impression qu’elle me parlait de l’ARCE et de mes ARE, qui comme tu l’as dit, sont incompatibles.
    Est-ce que je peux donc garder mes droits au chĂŽmage (ARE), ne pas prendre l’ARCE mais bien demander l’ACCRE ?
    Merci d’avance pour ton aide et bonne journĂ©e !
    (PS : j’aurai bien voulu ĂȘtre lĂ  le jour du brainstorming oĂč ils ont choisi les noms de leurs aides…)

    • Coucou Audrey, merci pour ton commentaire !

      Je laisserai StĂ©phanie valider mes dires, mais effectivement l’ACCRE n’a AUCUNE incidence sur tes droits au chĂŽmage ! Il est trĂšs probable qu’elle ait confondu avec l’ARCE effectivement. Malheureusement les conseillers PE ne sont pas toujours au fait des pratiques concernant le duo chĂŽmage/micro entreprise, j’en ai Ă©galement fait les frais Ă  mes dĂ©buts !

      Belle journĂ©e Ă  toi, au plaisir 🙂

    • Bonjour Audrey,
      Je confirme, l’ACCRE est obligatoire pour pouvoir demander l’ARCE mais rien ne t’empĂȘche de cumuler ACCRE et ARE. Mais effectivement vu les noms qui se ressemblent, peut-ĂȘtre qu’Ă  chaque fois que tu disais ACCRE, c’est ARCE qui rĂ©sonnait dans la tĂȘte de ta conseillĂšre…
      Bon courage, j’expĂ©rimente indirectement le maintien des ARE en crĂ©ation d’entreprise, on se retrouve Ă  relancer PĂŽle Emploi chaque mois et aucun versement avant le 12 du mois, alors que thĂ©oriquement un acompte devrait ĂȘtre payĂ© en attendant le justificatif…

      • Merci pour vos rĂ©ponses, c’est bien plus clair dans ma tĂȘte !
        J’ai envoyĂ© un long mail Ă  ma conseillĂšre avec toutes mes questions et notamment comment aller se passer le versement de l’ARE par rapport Ă  mon futur CA.
        Bonne journée et encore merci !

  2. Bonsoir

    Merci pour cet effort de synthÚse et de clarté.
    Toutefois, je n’y trouve pas la rĂ©ponse Ă  mes interrogation.
    En effet, je suis actif et auto-entrepreneur depuis 09/2016 (artisan) en informatique.
    Je n’ai jamais bĂ©nĂ©ficiĂ© de l’ACCRE ou d’aucune autre aide.
    Puis je demander l’ACCRE (nouvelle formule) dĂšs le 01/01/2019 ?
    Ou pour y bĂ©nĂ©ficier, dois-je obligatoirement arrĂȘter mon auto-entreprise fin 2018 et crĂ©er une nouvelle dĂšs 2019 ?
    A partir de 2019, je dois changer d’activitĂ© car la partie ventre devient plus importante de la partie service et mon domaine d’activitĂ© se rĂ©oriente et s’Ă©largit. Dois je dans ce cas en profiter pour arrĂȘter la premiĂšre auto-entreprise et en crĂ©er une seconde et de surcroit ĂȘtre Ă©ligible Ă  la nouvelle aide ACCRE ou une simple modification de l’activitĂ© permet de bĂ©nĂ©ficier de l’aide ?

    Bien Cordialement

    • Hello Borgi, merci pour votre message 😊

      Alors l’ACCRE (que ce soit en 2018 ou 2019) est strictement rĂ©servĂ©e Ă  toute nouvelle crĂ©ation d’entreprise. PassĂ© les 45 jours suivant la date de crĂ©ation il n’est plus possible d’en faire la demande. Vous ne pourrez donc pas en bĂ©nĂ©ficier pour votre entreprise ouverte en 2016.

      Quant Ă  votre seconde question, je n’ai pas les compĂ©tences nĂ©cessaires pour y rĂ©pondre. Vu la particularitĂ© de votre situation, je vous recommanderai de vous rendre Ă  votre CFE, ou mĂȘme mieux Ă  vous rapprocher d’un expert comptable qui saura vous conseiller sur la dĂ©marche la plus judicieuse, et mĂȘme vous accompagner dans les dĂ©marches si vous le souhaitez.

      Bien Ă  vous,
      Aline

    • Juste une petite prĂ©cision, en cas de litige ou pour avoir plus de renseignements sur l’ACCRE, il faut se rapprocher de l’URSSAF.
      Les CFE ne font que rĂ©ceptionner les demandes et les faire suivre Ă  l’URSSAF pour instruction.

      @ Borgi,
      Je rejoins Aline pour la question de la modification d’activitĂ©. J’ignore les critĂšres sur lesquels se base l’URSSAF pour dĂ©terminer s’il s’agit d’une rĂ©elle crĂ©ation d’activitĂ© ou non. Le mieux est de les interroger directement sur votre cas prĂ©cis ou de faire appel aux services d’un professionnel pour vous accompagner dans vos dĂ©marches.

  3. C’est vraiment une bonne idĂ©e de faire des articles comme ça en partenariat avec d’autres blogueuses 🙂 j’adore !

  4. Coucou, je viens de dĂ©couvrir ton site est c’est une vraie pĂ©pite !! Merci beaucoup.
    [Eh hop mettre la page en page favorite ]

    J’ai une question s’il te plais, je ne trouve aucune rĂ©ponse et j’espĂšre qu’avec ton expĂ©rience tu seras me rĂ©pondre..
    Alors voilĂ ,
    J’ai ouvert une entreprise en fin 2017(novembre) je me suis donc mise en Statut AE.
    Ă©tant donnĂ© que ça ne marchait pas dĂ» tout, j’ai essayĂ©e de fermer mon entreprise et donc quitter le statut AE. J’avais eu entre temps l’accord pour bĂ©nĂ©ficier de l’accre.
    Je suis par lĂ  suite parti a l’Ă©tranger 1 an. Je me rend compte que mon entreprise n’Ă©tait pas fermĂ©e car je recevais Encore des papiers de l’URSSAF ainsi que de la direction gĂ©nĂ©rale des finances publiques.
    Je l’ai appelle et ils me disent quoi faire pour clĂŽturer l’entreprise.
    Le temps que tout se fait nous sommes déjà en 2018..(janvier)
    J’ai reouvers une nouvelle entreprise il y a peu de temps, j’ai donc fais une demande pour bĂ©nĂ©ficier de la accre mais elle m’a Ă©tait refusĂ© car il faut attendre le fameux dĂ©lais des 3 ans. Sauf que je premiere fois ( n’ayant pas eu de revenues, mes dĂ©clarations trimestrielles Ă©taient de 0) je n’ai pas « rĂ©ellement » bĂ©nĂ©ficiĂ©e » de cette aide.
    On m’a conseillĂ©e de faire un courrier mais je sais pas dĂ» tout comment « me dĂ©fendre »
    Mon activitĂ© me plais beaucoup mais les charges sont lourdes alors pour le coup l’accre maiderai ÉNORMÉMENT.
    Pourrais tu m’aider , me guider ?

    En te remerciant par avance !
    â˜ș

    • Hello Dikra !

      Alors honnĂȘtement, je ne sais pas si tu pourras obtenir quelque chose parce que les rĂšgles sont assez strictes en ce qui concerne l’ACRE, mais tu peux tenter de faire un recours amiable auprĂšs de l’URSSAF en expliquant ta situation.

      Si tu as reçu un courrier de refus, tu dois avoir des prĂ©cisions dessus pour savoir qui contacter pour contester la dĂ©cision et comment dĂ©poser ta demande. Sinon, le mieux c’est de te renseigner directement en contactant l’URSSAF.

      Je suis dĂ©solĂ©e de ne pas pouvoir t’en dire plus, mais j’espĂšre que tu trouveras une solution 🙂

Write A Comment