Ce qu’il faut payer quand on est auto entrepreneur

08 Nov 2018

Envie de savoir tout ce qu'il faut payer quand on est auto entrepreneur ? La liste complète par ici ! www.thebboost.fr #entreprendre #autoentrepreneur #freelance #entrepreneur

Hello (futurs) entrepreneurs ! Aujourd’hui je vous parle d’un sujet qui fâche, mais d’un sujet important. A savoir, tout ce qu’il faut payer quand on est auto entrepreneur.

On a beau nous rabâcher que auto entrepreneur, c’est le plus beau statut du monde, qu’on « ne paie que si on fait un chiffre d’affaire », que « l’inscription est gratuite », etc. Il faut se rendre à l’évidence, il y a de gros « MAIS » qui se glissent dans chacune de ces affirmations.

Du coup, il est temps de prendre le taureau par les cornes. Et de dresser une bonne fois pour la toute la liste EXACTE de ce qu’il faut payer quand on est auto entrepreneur.

Vous êtes prêts ? Allez c’est parti.

NB : tous les taux/seuils/lois évoqués ici sont ceux de l’année 2018, et sont susceptibles de changer en 2019.

UN AUTO ENTREPRENEUR DOIT PAYER SES COTISATIONS

Bon, ok, ça c’est la base. Même vous, vous vous en doutiez.

C’est la magie de l’entrepreneuriat : on partage (très largement) nos revenus avec l’Etat. Qu’on soit d’accord ou pas c’est comme ça, pas le choix ! The market is the market, comme dirait l’autre.

Mais c’est pour la bonne cause ! En payant, un auto entrepreneur cotise pour :

  • les congés maladie-maternité
  • les indemnités invalidité et décès
  • la retraite de base
  • la retraite complémentaire obligatoire
  • les allocations familiales
  • la CSG-CRDS

En somme, toutes les cotisations sociales pour lesquelles n’importe quel salarié cotise également. Jusqu’ici tout roule Micheline.

En tant qu’auto entrepreneur, il existe 2 grands cas de figure : 

  • Si vous faites de la vente de marchandises (étant artisan ou commerçant) : votre taux de cotisations est de 12,8% (de votre Chiffre d’Affaire)
  • Si vous êtes artisan avec une activité de prestation de service (même commerciale) ou une profession libérale (qu’elle relève de la SSI ou de la CIPAV) : votre taux de cotisation est de 22% de votre CA.

Pourquoi les activités relevant de la vente de marchandise ont des cotisations deux fois moins élevées ? Tout simplement car l’Etat considère que ces personnes ont des frais d’achat de matières premières importants. Et comme le statut d’auto entrepreneur ne permet pas de déduire ces frais, un « geste » est accordé à travers des cotisations moins élevées.

Ces cotisations sont à payer chaque mois, ou chaque trimestre (en fonction de l’option que vous avez choisie). En déclarant votre CA, les cotisations seront automatiquement calculées.

Cas spécial : l’ACCRE

Si vous avez la chance de bénéficier de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), vos taux de cotisations sont allégés les 3 premières années de votre entreprise.

A savoir que :

  • Les 4 premiers trimestres, le taux de cotisation est de 25% du taux en cours (soit 25% de 12,8% pour une activité commerciale, et 25% de 22% pour une activité artisanale/de prestation de service/libérale).
  • Ensuite les 4 trimestres suivants, le taux de cotisation passe à 50% du taux en cours.
  • Puis enfin les 4 derniers trimestres on passe à 75% du taux en cours.

A prendre en compte également : les bénéficiaires de l’ACCRE qui font un CA de moins de 29 799 € (plafond 2018) pendant leur première année, sont totalement exonérés de cotisations. Pour leur deuxième et leur troisième année, ils suivent le cours prévu pour l’ACCRE : 50% puis 75%.

[ Source ]

UN AUTO ENTREPRENEUR DOIT PAYER UNE CONTRIBUTION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Bon, pas de panique, je vous le dis tout de suite. Cette Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) fait partie de ce qu’il faut payer lorsqu’on est auto entrepreneur. Mais elle est déjà incluse dans vos cotisations lorsque vous les payez. Du coup vous n’avez pas de démarche supplémentaire à faire.

Mais alors pourquoi j’en parle dans un paragraphe à part ?

Et bien pour deux raisons :

  • Déjà vous devez savoir que cela existe, car ce sont des taux qui peuvent augmenter (ou diminuer mais ne soyons pas trop optimistes) indépendamment des taux de cotisations.
  • Qui dit formation professionnelle, dit aussi que vous, en tant qu’auto entrepreneur, vous y avez le droit. On ne nous le dit pas toujours mais vous pouvez faire valoir votre droit à la formation ! J’ai d’ailleurs prévu de vous faire article entièrement sur le sujet.

Et de combien sont les taux de contribution pour la formation professionnelle ?

  • 0,1 % pour les activités commerciales d’achat/vente
  • 0,2 % pour les activités de prestation de service & les activités libérales
  • 0,3 % pour les activités artisanales

UN AUTO ENTREPRENEUR DOIT PAYER LA CFE

Dans la famille de ce qu’il faut payer quand on est auto entrepreneur, vous ne connaissez sûrement pas la CET (Contribution Economique Territoriale). Par contre vous avez sûrement déjà entendu parler de la CFE qui en fait partie.

Pas de panique je vous explique !

La CET est un impôt qui remplace l’ancienne Taxe Professionnelle depuis 2010.

Cet impôt est constitué de 2 « sous-impôts » (la simplicité de l’administration française 😏) :

  • La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée) dont sont automatiquement exonérées toutes les entreprises qui font moins de 500 000€ de CA (donc on a le temps, ça va).
  • Et la fameuse CFE dont tous les auto entrepreneurs sont redevables. Cet impôt est généralement compris entre 200€ et 3 600€ en fonction de votre CA, et de la domiciliation de votre entreprise. Et on paie ça entre mi-Novembre et mi-Décembre (coucou c’est bientôt) !

Cas particulier 1 : exonération de CFE 

Il existe des exonérations de CFE prévues pour les auto entrepreneurs.

Déjà, tous les auto entrepreneurs sont exonérés de CFE leur première année civile d’activité. C’est à dire que si vous avez commencé votre activité en 2018, vous paierez la CFE en 2019.

De même, si vous attendez 2019 pour démarrer votre activité, vous ne paierez la CFE qu’en 2020 (donc ça peut valoir le coup d’attendre 2 mois hein).

[ À lire aussi : Auto entrepreneur – pourquoi tu devrais attendre 2019 pour t’inscrire ]

D’autres cas d’exonération sont également prévus, sur demande. Vous pouvez retrouvez tout ça en détail dans l’article spécialement dédié à la CFE !

[ À lire aussi : Auto entrepreneur et CFE – ce qu’il faut savoir ]

À noter : À partir de 2019, tous les auto entrepreneurs réalisant moins de 5 000€ de CA (sur l’année) seront exonérés de CFE, quelque soit l’ancienneté de leur micro entreprise.

Cas particulier 2 : activités commerciales avec un CA supérieur à 152 500€ 

Si vous avez une activité commerciale et un chiffre d’affaire supérieur à 152 500€ (rappelons que désormais le CA des activités commerciales peut aller jusqu’à 170 000€), alors vous avez l’obligation d’effectuer une déclaration de CVAE, même si vous n’en êtes pas redevables.

(le jour où je réalise que c’est bon, je suis officiellement tenue de payer la CFE)

[Source]

UN AUTO ENTREPRENEUR DOIT PAYER LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE

La TFC (que de doux acronymes dans cet article) est une taxe automatiquement calculée et incluse lorsque vous payez vos cotisations.

Du coup, comme pour la CFP, vous n’avez pas de démarche supplémentaire à faire, tout est automatique !

La TFC est une taxe qui fait partie de ce qu’il faut payer quand on est auto entrepreneur. Elle permet de faire fonctionner la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) , et la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI). Ces doux organismes qui accompagnent les entreprises françaises.

Du coup voici les taux concernés :

Pour les activités relevant de la Chambre du Commerce :

  • 0,044 % du CA pour les activités de prestation de service
  • 0,015 % du CA pour les activités de vente de marchandises

Et pour les activités relevant de la Chambre des Métiers :

  • 0,48 % du CA pour les activités de prestations de services (cas particuliers : 0,65 % en Alsace et 0,83 % en Moselle)
  • 0,22 % du CA pour les activités artisanales (0,29 % en Alsace et 0,37 % en Moselle).

[Source]

DANS CERTAINS CAS, UN AUTO ENTREPRENEUR DOIT PAYER LA TVA

De base, la TVA ne fait pas partie de ce qu’il faut payer lorsqu’on est auto entrepreneur. Mais il faut tout de même garder un oeil dessus.

Par définition, les auto entrepreneurs sont en franchise de TVA. C’est à dire qu’ils ne l’encaissent pas, et ne la récupèrent pas non plus. Cependant, depuis l’augmentation des plafonds des auto entreprises en 2017, la question est plus compliquée (car le plafond de la TVA, lui, ne change pas).

De même, je vous prévois un article complet sur la question (ultra complexe), mais en résumé voici ce qu’il faut que vous reteniez :

  • Si vous êtes en activité de prestation de service, au dessus de 35 200€ de CA vous devenez assujettis à la TVA
  • En activité commerciale, vous devenez assujettis à la TVA dès que vous dépassez 91 000€ de CA.
  • Si vous avez des clients en Europe, vous devez demandez un n° de TVA intracommunautaire et établir une Déclaration Européenne de Service tous les mois.

(comment ça, pas envie de payer ?)

[Source]

DANS CERTAINS CAS, UN AUTO ENTREPRENEUR DOIT PAYER UNE ASSURANCE PRO

Comme pour la TVA, ce point ne concerne pas tout le monde mais vaut la peine d’être abordé.

L’assurance professionnelle (aussi connue sous le nom de RC pro) peut être obligatoire selon l’activité que vous exercez. Attention assurance de responsabilité civile (que nous avons tous) et RC pro sont deux choses différentes !

De cette manière, les métiers du bâtiments, les métiers artisanaux comportant des risques (comme les menuisiers) ont l’obligation de prendre une assurance professionnelle.

Au contraire, des activités telles que blogueur, traducteur, rédacteur web, ne sont pas soumises à cette obligation (même si cela reste recommandé).

Vous ne savez pas si vous êtes concernés ou non par cette  obligation ? N’hésitez pas à aller vous renseigner auprès de votre Chambre des Métier ou du Commerce. Ce sont eux qui ont les infos !

NB : si vous avez un véhicule que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle, alors vous êtes également obligés de souscrire une assurance professionnelle.

[Source]

UN AUTO ENTREPRENEUR DOIT AVOIR UN COMPTE BANCAIRE DÉDIÉ

Un coût à ne pas oublier non plus !

Alors qu’on soit clairs tout de suite : la liste de ce qu’il faut payer quand on est auto entrepreneur ne comporte pas de compte dédié professionnel.

Je répète : aucune obligation d’avoir un compte professionnel. 

Par contre, vous avez l’obligation d’avoir un compte dédié uniquement à votre activité, oui. Mais il peut s’agir d’un simple compte courant.

Ne vous faites pas avoir par ce que pourra bien vous raconter votre banque :

  • Il est tout à fait possible d’avoir 2 comptes courants (ou plus), dont un dédié à votre activité.
  • Pas d’obligation de compte professionnel pour les auto/micro entreprises.

Vous pouvez d’ailleurs retrouver ici le texte officiel qui le signale clairement

A noter : à partir de 2019 le compte bancaire dédié ne sera plus obligatoire si votre CA reste inférieur à 5000€ (source)

En résumé : 

Un petit résumé les amis ! La liste de ce qu’il faut payer quand on est auto entrepreneur  :

  • Vos cotisations sociales, basées sur votre chiffre d’affaire (déclaration à faire tous les mois ou tous les trimestres selon ce que vous avez choisi à votre inscription).
  • La CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) et la TFC (Taxe pour Frais de Chambre), qui sont automatiquement ajoutées à vos cotisations sociales.
  • La CFE, sauf cas d’exonération.
  • Vos frais de compte bancaire.

Et dans certains cas :

  • La TVA
  • Votre assurance professionnelle, selon votre activité.

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  1. Merci pour cet article.
    Je rajouterai, comme c’est écrit en tout petit sur le site de l’auto-entrepreneur, que si on choisit l’ACCRE, on ne cotise pas de trimestre retraite pendant trois ans. Il me semblait important de le souligner!
    J’aurai ajouté l’importance de payer une assurance professionnelle. C’est a avoir quelque soit l’activité…
    🙂 belle journée !

    1. Merci pour ton retour et le complément d’information ! ✨ Effectivement je vais rajouter ce petit point concernant l’ACCRE. Comme tu dis, c’est important à savoir.
      Quant à la RC pro je ne l’ai volontairement pas mise car elle n’est pas obligatoire selon l’activité (un blogueur ou un rédacteur web n’aura pas l’obligation d’en prendre une contrairement à un menuisier ou tout métier dans le bâtiment) mais avec le recul je vais le spécifier quand même 🙂
      Merci encore pour ton message 😉

  2. Un super article bien rédigé, bien documenté, bien complet.
    En fait, un auto entrepreneur est à la fois un « patron » qui paie la part des es impots et taxes que paye un patron artisan et un « salarié » qui paie, comme tous les salariés, ses cotisations propres (et les bulletins de salaires en comptent une bonne liste). Je n’ai pas l’expérience de certaines particularités (taxe pour les chambres, % particuliers en fonction des « revenus » mais en gros, c’est bien le statut « employeur – employé ».
    On peut penser que c’est la double peine. A voir.
    Par contre, sans entrer dans les détails particuliers de chaque situation, il serait intéressant de calculer le % global que paye un auto entrepreneur par rapport à ses gains.

    Merci de tous ces précieux renseignements.

    1. Hello Aipaminomdas ! Merci pour ton retour et le compliment 🙂
      Pour te donner une estimation, lorsque j’étais encore auto entrepreneur je me versais entre 60 et 70% de mon CA ☺️

      1. Hello Aline, Dans ces 30 à 40 % que tu ne pouvais pas te verser il devait y avoir les dépenses nécessaires (« fournitures », formation, … ).
        As-tu calculé à ce moment là quelle partie correspondait aux dépenses nécessaires et les cotisation, taxes (etc) dont tu devais t’acquitter ?

        1. En fait j’avais calculé mes 23% de charges, et prévu une petite marge (entre 7 et 17% donc) pour la CFE et d’éventuelles augmentations de charges ou surprises, c’est tout.
          Comme les auto entrepreneurs ne peuvent pas récupérer leurs frais, toutes mes dépenses type fournitures, formations, abonnements etc. étaient faites depuis mon compte personnel.

          Je te donne un exemple :
          Si jamais j’encaissais une facture de 480€, je calculais 30% de 480€ donc 144€.
          Pour me donner une marge (et parce que j’aime les chiffres ronds) je décidais de laisser 150€ sur mon compte bancaire.
          Du coup je me versais les 330€ restants sur mon compte perso, où ils me servaient à vivre et à financer tout ce dont j’avais besoin (y compris les achats « professionnels »).

          Certes les 150€ laissés sur mon compte bancaire pro correspondent à 31% (j’arrondis) de ma facture, alors que mes charges ne sont que de 23% mais de cette manière je me prévoyais un petit « matelas » de sécurité, au cas où !

          1. Merci pour ces précisions et l’exemple que que tu proposes. Il est possible, à partir de là et de l’énumération des taxes que tu as énumérées dans ton article, de se faire une idée précise de la complexité de la paperasserie que doit rédiger un auto entrepreneur et de la somme qu’il doit obligatoirement payer pour exercer son activité.

  3. Bonjour Aline,

    Beau travail de synthèse sur les charges des micro-entrepreneurs ! Certes, le statut apporte des aménagements intéressants mais il est important d’avoir conscience qu’il y a des charges comme pour tout revenu. Et d’ailleurs la micro-entreprise n’est pas toujours le régime le plus adapté…

    Au plaisir de lire la suite de ton programme !

    Stéphanie

    1. Hello Stéphanie merci beaucoup ! ✨

      Oui c’est important de comprendre que malgré ce qu’on veut bien nous raconter, le statut d’auto entrepreneur n’est pas si « simple » ou « sans charges » que ça. Espérons qu’avec la loi PACTE en Janvier 2019 les choses se simplifient un peu plus 🙂

  4. Merci beaucoup pour cet article qui était très intéressant à lire ! Je t’avoue n’en être qu’au stade de la recherche de formation pour le moment (c’est encore bien loin le rêve d´entreprendre 🙈), malgré tout même à mon petit niveau je trouve utile de connaître ces informations !

    1. Hello Marion, merci beaucoup pour ton commentaire !
      Et tu sais quoi ? Un entrepreneur bien informé en vaut deux ! Vaut mieux avoir tout ça en tête AVANT de se lancer que de découvrir ça en cours de route sans avoir eu le temps de se préparer ! Alors bravo de te renseigner dès maintenant, tu te remercieras plus tard 😉
      Bon courage pour ta recherche de formation 😘

  5. Bonjour
    Merci pour cet article très intéressant, j’aimerai savoir si on bénéficie de l’ARCE cotise t’on pour la retraite ? Et t’on obliger de prendre l’ACCRE en même temps que que l’ARCE? J’ai vu dans les commentaires du dessus que avec l’ACCRE nous ne cotisons pas à la retraite pendant 3 ans. Perso j’aimerai pouvoir bénéficier de l’ARCE et cotiser pour la retraite en même temps , je suis coiffeuse et je vais me mettre à domicile
    J’espère que mes questions sont claires ?
    Merci pour ta réponse
    Dorothée

    1. Bonjour Dorothée,

      Merci beaucoup pour ton commentaire 🙂

      L’ARCE et l’ACCRE, malgré leurs noms très similaires sont deux aides complètement distinctes l’une de l’autre. À savoir :

      – L’ACCRE est une aide pour les inscrits à Pôle Emploi (et autres cas exceptionnels) qui donne le droit à des taux de cotisations sociales très réduits les 3 premières années d’activité. Au cours de ta première année d’ACCRE, tu vas VALIDER tes trimestres de retraite (4 maximum), par contre tu ne vas pas COTISER pour (ça signifie que tes revenus pendant cette période ne seront pas pris en compte lors du calcul de ta retraite plus tard). Donc effectivement, tu ne cotises pas pour ta retraite, par contre tu valides bel et bien tes trimestres.

      – L’ARCE s’adresse aux également chômeurs créant une entreprise et consiste à toucher l’équivalent de 45 % de ses allocations chômage en 2 fois (plutôt que chaque mois). Cette aide est très utile pour ceux qui ont besoin d’investir au début de leur activité (achat de matériel, de matière première, etc-). L’ARCE est disponible uniquement pour les bénéficiaire de l’ACCRE, donc par définition (comme vu plus haut) tu valideras 4 trimestres de retraite mais tu ne cotiseras pas pour.

      J’espère avoir été claire dans mes réponses 🙂
      Dans tous les cas j’ai prévu un article jeudi concernant les aides pour les auto entrepreneurs et j’en parlerais beaucoup plus en détail !

      Bon dimanche,
      Aline

  6. Aline, je pense que tu as fait une coquille sur l’ARCE. 45% des droits c’est le montant total de l’aide, qui est versée en 2 fois. D’où la difficulté du choix entre :
    – la totalité des droits, étalée sur une longue période,
    – ou 45% des droits, disponibles rapidement.

    J’avais prévu un prochain article sur l’ACCRE mais je vais peut-être le différer, il faut que nos lecteurs puissent varier les plaisirs 😂

  7. Hello
    J’ai une petite question concernant la TVA pour être sûre d’avoir bien compris.
    Si je fais de la vente de marchandises avec des clients en Europe mais un chiffre d’affaires inférieur à 91000€, est ce que j’ai une démarche à faire ou pas?

    1. Coucou Sara,

      Les transactions avec les autres pays de l’UE (hors France) sont un peu particulières pour les auto entrepreneurs.

      En gros, dans le cas d’achat/vente de marchandises en UE, si la totalité des transactions (aussi bien d’achat que de vente) dépasse les 10 000€ alors tu as l’obligation de demander un numéro de TVA intracommunautaire à ton SIE (Service des Impôts des Entreprises). C’est un numéro qu’on te donne gratuitement et que tu devras faire figurer dans tes factures.

      Dans ce cas, tu devras également remplir tous les mois une Déclaration d’Échange de Biens Simplifiée (DEBS) qui fait office de contrôle auprès des douanes si je puis dire 🙂

  8. Super article mais c’est la passage ou tu parle de la formation qui a aiguisé ma curiosité.
    Je ne savais même pas qu’on y avait droit….
    Si tu fais un article là dessus çà m’intéresse grave !

    Merci

    John

    1. Hello John merci pour ton retour !

      J’ai découvert ça récemment aussi (avec une réflexion du type « mais attends si on paie une taxe sur la formation professionnelle c’est bien qu’on doit y avoir le droit ») ! Du coup je vais investiguer un peu et vous préparer un article sûrement courant Janvier, stay tuned 🙂

    1. Hello ! Mais avec plaisir 🙂
      Ne t’en fais pas avec la CFE, son seul défaut est que personne ne nous en parle au moment où on créé son auto entreprise, et du coup après c’est une mauvaise surprise.

  9. Hello Aline,

    Merci pour cet article très clair, je vais l’ajouter en favoris j’ai tendance à m’y perdre avec tout ces acronymes et à savoir ce que je dois payer ou pas selon les plafonds de CA !

  10. je suis en création d’entreprise et vos articles sont très utile quand on découvre le monde de l’auto entreprise, merci je vais vous suivre

  11. Bonjour, je viens de remarquer une erreur dans l’article. Un artisan ou une personne qui vends ces créations est taxé à environ 13% dans la catégorie vente de marchandise et non en prestation de service. Pensez à faire la modification 😉 – Conseils Louve.

    1. Hello Sindy, oui tu as tout à fait raison et c’est pour ça qu’il est bien noté dans l’article que la vente de marchandise est soumise à 12,8% de charges. Mais je viens de modifier légèrement le paragraphe en rajoutant que cela concerne aussi bien les artisans que les commerçants, car je me rends compte que ça a pu porter à confusion. Merci pour ton retour 🤗

  12. MERCI !!!!!!
    Des semaines que je retourne tout l’internet pour essayer d’y comprendre quelque chose, et voilà qu’en un seul article tu remets tout dans l’ordre. Cet article répond à TOUTES mes questions, c’est merveilleux ! Tu es au top !

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