Enfin tout comprendre sur le prélèvement à la source pour les auto entrepreneurs. Expliqué clairement et simplement ! Un article du blog TheBBoost. #autoentrepreneur #business #impôts #freelance

Hello les cookies ! Suite à vos nombreuses demandes nous voici de retour avec un super article administratif (youpi) ! Aujourd’hui on parle du prélèvement à la source pour les auto entrepreneurs.

Le prélèvement à la source (PAS pour les intimes) a débarqué dans nos vies en Janvier 2019. Pour le plus grand bonheur de tout-un-chacun (ou pas).

Mais si le concept est relativement simple à comprendre pour les salariés (ils ont juste une paie moins élevée haha!), pour les auto entrepreneurs c’est tout une galère qui s’annonce et des milliers de questions se posent.

Mais ne vous inquiétez pas. Vous êtes entre de bonnes mains, et on va faire le point sur tout ce qu’il y a à savoir autour du prélèvement à la source pour les auto entrepreneurs.

Cet article a été écrit à 4 mains avec Stéphanie du blog J’aime la Paperasse
NB : cet article s’applique à vous que vous soyez auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur c’est pareil) à temps plein, ou même si vous êtes salariés à côté. Le fonctionnement reste strictement le même.

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : RAPPEL DES BASES

Le PAS en théorie

Bon le concept du prélèvement à la source est relativement simple : payer « en temps réel » ses impôts. En prélevant directement ceux-ci sur les revenus avant qu’ils soient versés (sous forme de salaire aux salariés par exemple).

Donc la théorie est très jolie. Sauf qu’évidemment pour les indépendants (et donc les auto entrepreneurs) ça ne marche pas tout à fait comme ça.

NB : Si de par votre situation (foyer fiscal, quotient familial, etc) vous êtes non imposables, les barèmes ne changent pas : vous restez non-imposables.

Le PAS pour les indépendant (en théorie toujours)

Pour le régime auto entrepreneur (et entrepreneur individuel), le gouvernement a donc opté pour la solution suivante. Prélever chaque mois un « forfait » en se basant sur les derniers revenus déclarés par l’indépendant. Et en prévoyant ensuite une régularisation chaque année (au mois de Septembre de l’année suivante).

Dans tous les cas, comme pour les salariés, la déclaration annuelle des revenus reste obligatoire.

NB : Même si les montants sont calculés en fonction des revenus de l’année précédente, ils correspondent tout de même aux impôts de l’année en cours.

Oui mais, quid des nouveaux entrepreneurs qui ont commencé en 2018 ou même 2019 ? Et ceux qui ont opté pour le prélèvement libératoire ?

Minute papillon, laissez-moi vous expliquer le fonctionnement dans les grandes lignes, et on passera aux cas « exceptionnels » ensuite.

[ À lire aussi : Tout ce qu’il faut payer quand on est auto entrepreneur ]

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE POUR LES AUTO ENTREPRENEURS INSCRITS ENTRE 2009 ET 2017

Un forfait prélevé tous les mois …

Si vous êtes un auto entrepreneur et que vous vous êtes inscrits entre 2009 (date de la création de ce magnifique statut) et 2017, alors voici comment ça se passe pour vous (vous avez de la chance, vous êtes dans la situation la plus simple).

Vous avez rempli votre déclaration d’impôts en mai 2018 (concernant vos revenus 2017 donc).

L’administration s’est ensuite basée sur le montant déclaré pour calculer un forfait mensuel (ou trimestriel pour ceux qui en ont fait la demande). Ce montant est prélevé directement sur votre compte bancaire depuis Janvier 2019 (ou février 2019 pour les trimestriels).

…et régularisé ensuite

Ce forfait sera ensuite, bien évidemment, soumis à régularisation chaque année (au mois de Septembre) en vous basant sur votre nouvelle déclaration de revenus de l’année.

Donc par exemple nous sommes en 2019, donc ce qui signifie :

  • Que vous êtes actuellement prélevés tous les mois (aux alentours du 15) depuis Janvier.
  • Qu’au mois de Mai vous allez remplir votre déclaration annuelle de revenus pour l’année 2018. En fonction de cette nouvelle déclaration, un nouveau montant de prélèvement applicable dès Septembre 2019 vous sera proposé.
  • Et qu’en Septembre 2020 une régularisation sera faite sur la base de cette nouvelle déclaration.
NB : Bon à savoir, si votre régularisation est supérieure à 300€ (en la faveur de l’Etat) son paiement sera automatiquement étalé de Septembre à Décembre.

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE POUR LES AUTO ENTREPRENEURS INSCRITS EN 2018 & 2019

Alors c’est bien beau tout ça, mais comment ça se passe le prélèvement à la source pour les auto entrepreneurs qui ont fait leur déclaration d’activité en 2018 ou 2019 ?

Ben oui, les impôts n’ont aucune déclaration de revenus de votre activité de 2017 (normal puisqu’elle n’existait pas encore), et du coup aucune base pour calculer le montant à prélever chaque mois.

[ À lire aussi : Comment déclarer son CA en auto entrepreneur ]

Option 1 : Attendre la régularisation

Et bien la réponse est la suivante : il ne se passe rien. Vous ne payez rien.

Ou plus précisément, vous ne payez rien pour le moment.

Mais pas la peine de sauter de joie de partout, le retour de bâton va faire mal si vous n’y êtes pas préparés.

En Mai 2020 vous allez remplir votre déclaration de revenus pour l’année 2019, et en Septembre 2020 la régularisation va tomber pour touuuuuuuute l’année 2019.

2018 étant une année « blanche » (on en parle plus bas en détails) vous ne serez pas imposés sur cette année-là.

Option 2 : Anticiper et fixer ses propres montants de prélèvement

Et comme tout le monde n’a pas forcément envie de jouer au parfait petit comptable, et d’épargner au fur et à mesure en prévision de cette grosse régularisation, une autre option est disponible.

Celle d’anticiper (grosso modo hein, pas besoin de sortir la boule de cristal) vos revenus de l’année en cours.

Vous pour pouvez ensuite vous rendre sur votre espace particulier (pas le professionnel hein, le particulier) du site impots.gouv.fr.

Rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », et demander à verser des acomptes dès à présent en vous basant sur vos anticipations.

Je vous détaille la procédure un peu plus bas dans cet article.

Et pas de panique hein, en cas de trop perçu (ou au contraire d’estimation trop basse) une régularisation sera faite de toute manière en Septembre 2020.

Mais on peut rien y faire, désolée.

CAS SPÉCIAL : SI VOUS AVEZ OPTÉ POUR LE VERSEMENT LIBÉRATOIRE

Si vous avez opté pour l’option « versement libératoire sur le revenu » lors de votre inscription en auto entrepreneur, alors vous payez déjà des impôts sur vos revenus.

Pour rappel, le versement libératoire consiste à payer vos impôts à chacune de vos déclarations de chiffre d’affaire (mensuelle ou trimestrielle) sous forme d’un pourcentage de votre chiffre d’affaire.

Du coup, par définition vous payez déjà vos impôts sous cette forme. Vous n’êtes donc pas soumis au prélèvement à la source.

Sachez que si vous ne souhaitez plus être en versement libératoire (et passer au prélèvement à la source pour les auto entrepreneurs) il faut en faire la demande écrite à l’URSSAF ou à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) avant le 30 septembre.

Cette demande sera effective au 1er Janvier de l’année suivante.

[ À lire aussi : Inscription auto entrepreneur : le mode d’emploi ]

MODULER SON TAUX DE PRÉLÈVEMENT EN CAS DE REVENUS QUI FLUCTUENT

On le sait, en tant qu’auto entrepreneur nos revenus peuvent fluctuer énormément d’une année sur l’autre. Et si tout se passe bien pour vous, généralement c’est à la hausse.

Dans ce cas, pour éviter le retour de bâton avec des régularisations trop corsées en Septembre (ou au contraire un montant prélevé trop important) il est possible, sous conditions, de moduler les montants de ses prélèvements.

Cependant attention, cette modification est soumise à conditions et ne doit pas être utilisée de manière abusive. Dans tous les cas il y a toujours la régularisation en Septembre (bande de petits malins).

Pour ce faire, voici la démarche à suivre (c’est ultra simple) :

Connectez-vous sur votre espace particulier du site http://www.impots.gouv.fr.

Cliquez sur « Gérer mon prélèvement à la source ».

Puis sur « Actualiser suite à une hausse ou baisse de vos revenus ».

Un formulaire va ensuite s’ouvrir sur lequel vous pourrez simuler votre nouveau taux de prélèvement. Vous pourrez ensuite le valider pour envoyer votre demande à l’administration.

Simple comme bonjour !

En résumé : Si vous savez déjà que vos revenus de l’année en cours seront nettement différents de l’année précédente, vous avez donc le choix entre deux options :

  • Modifier vos acomptes depuis votre espace sur le site impots.gouv.fr
  • Ou attendre la régularisation en Septembre (attention à bien mettre ce qu’il faut de côté)

DU COUP 2018 C’ÉTAIT VRAIMENT UNE ANNÉE BLANCHE ?

Je crois que c’était LE mot de l’année 2018 ! Tout le monde parlait d’une année blanche sans impôts. Comme si tous les paradis fiscaux de la planète s’étaient invités à la maison (c’est la fête les gars).

En principe oui …

Et bien oui les amis ! Si on regarde de près le fonctionnement des choses, on s’aperçoit vite que les impôts dûs sur les revenus 2018 ont été annulés :

  • 2017 on a payé nos impôts de l’année 2016
  • 2018 ceux de l’année 2017
  • 2019 on paie chaque mois ceux de 2019
  • 2020 ceux de 2020
  • Etc.

Il n’y a pas de double prélèvement en 2019. 2018 est donc bel et bien absent du tableau.

Mais attention aux conditions !

SAUF QUE (et oui forcément) !

Ne croyez pas que les impôts n’ont pas pensé aux petits malins du fond, qui se sont dit que c’était l’occasion rêvée de gonfler leurs revenus en 2018 pour se la couler pépouze sur une plage à Bali l’année suivante !

Sachez que si vos revenus 2018 dépassent ceux de la meilleure des 3 années précédentes (c’est à dire dépassent le CA que vous avez réalisé entre 2015 et 2017) une procédure de régularisation est déjà prévue (on vous taxera sur l’excédent) !

Cependant si en 2019 votre CA continue d’augmenter (preuve que vous n’avez pas tenté de profiter de l’année blanche pour vous en mettre plein les poches), alors les impôts vous « rendront » cette régularisation sous forme de crédit d’impôt.

Si votre CA de 2019 reste inférieur à celui de 2018, mais supérieur à celui de 2015, 2016, 2017, alors une partie seulement vous sera rendue.

Quand tu essaies de comprendre la logique des impôts.

AUTO ENTREPRENEUR & SALARIÉ : COMMENT ÇA SE PASSE ?

Si vous êtes salariés (et donc auto entrepreneurs en activité secondaire à côté), le fonctionnement et les règles restent strictement les mêmes.

Comme vous avez une double casquette, vous allez payer vos impôts en deux fois :

  • Une première fois sur votre activité de salariés, avec les impôts retenus à la source de votre salaire.
  • Et une deuxième fois sur vos revenus d’auto entrepreneur selon le fonctionnement qu’on vient de voir dans cet article : un acompte prélevé tous les mois et régularisé ensuite.

POUR ALLER PLUS LOIN

Et pour ceux qui souhaiteraient aller plus loin concernant le prélèvement à la source pour les auto entrepreneurs, je vous invite à télécharger cette notice du gouvernement. Elle explique très bien (et de manière claire pour une fois) à le fonctionnement du prélèvement à la source pour les auto entrepreneurs et les indépendants de manière générale.

Vous avez aussi ce merveilleux petit lien officiel (pour les plus aventureux d’entre vous).


Et voilà les amis ! J’espère que cet article vous aura aidé à y voir plus clair sur le fonctionnement du prélèvement à la source pour les auto entrepreneurs !

Comment s’est passée la transition pour vous ? Vous saviez qu’on pouvait moduler ses acomptes mensuels ?

9 Comments

  1. Comment te dire mille fois merci pour ce récap ? Ca ne pouvait pas tomber plus à pic pour moi 🙂

    • Hello Sophie ! Ah et bien on est trop contentes si ça a pu t’aider ! Si tu as des questions n’hésite pas, Stéphanie et moi on sera ravies de t’aider 😘

  2. Ahhhhh l’administratif… pour l’instant, je ne dois pas encore m’en occuper, mais un jour il faudra bien que je plonge le nez dans tout ça ^^ en tout cas ton article est vraiment très complet ! Si j’ai besoin d’un renseignement sur le sujet c’est ici que je me rendrais 😛 bisous à toi !

    • Haha je te comprends on y va souvent à reculons 😂 Mais t’en fais pas l’article sera là le jour où tu en auras besoin !

  3. Bonjour ! 🙂 Je ne comprends pas ce raisonnement :

    « Comment ça se passe le prélèvement à la source pour les auto entrepreneurs qui ont fait leur déclaration d’activité en 2018 ou 2019 ? Ben oui, les impôts n’ont aucune déclaration de revenus de votre activité de 2017 (normal puisqu’elle n’existait pas encore), et du coup aucune base pour calculer le montant à prélever chaque mois. »

    L’administration fiscale connaît tout de nos activités, donc elle connaît bien ce que nous avons gagné en 2017, même si c’était sous un autre statut que le statut autoentrepreneur. Donc je ne comprends pas… 🙂 Merci.

    • Hello Nono !

      Effectivement l’administration connaît bien évidemment tous nos revenus, et ce quelque soit notre statut.
      Cet article traitant uniquement du statut auto entrepreneur, je soulevais le point suivant : lorsqu’on a commencé son activité d’auto entrepreneur en 2018 ou 2019, l’administration n’a pas accès à nos revenus d’auto entrepreneur de 2017 (logique puisque on était pas encore auto entrepreneurs à ce moment là) et donc n’a pas de base de référence pour calculer le taux de prélèvement (vu que 2017 a fait office de base de référence pour calculer les PAS des auto entrepreneurs début 2019).

      Pour calculer le taux de prélèvement d’un auto entrepreneur, l’administration se base uniquement sur les revenus d’auto entrepreneurs de cette personne (et pas sur ses anciens salaires si elle a été salariée auparavant, ou ses autres sources de revenus). D’où mon explication que si un auto entrepreneur a démarré son activité en 2018 ou 2019, il n’a pas assez « d’ancienneté » en tant qu’auto entrepreneur pour fournir des données suffisantes à l’administration.

      J’espère que mon explication était claire, si ce n’est pas le cas n’hésite pas à me le dire 😘

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